Voir en ligne : Refus ADN
"NON AU FICHAGE ADN ! NON AU TOTALITARISME !
Condamné à 1 mois de sursis en septembre 2005 pour le fauchage d’un champ de betteraves transgéniques, Benjamin Deceuninck, a été convoqué en juin 2006 pour un prélèvement ADN. Conscient de la menace que constitue un fichier regroupant toutes les personnes en désaccord avec le pouvoir en place, il a refusé ce prélèvement.
Pour ce refus, il risque aujourd’hui 15 000 € d’amendes et 1 an de prison ferme ! Le procès aura lieu à Alès le 25 août 2006.
Ce prélèvement peut être effectué sur n’importe qui, dans le cadre de n’importe quelle enquête, mais tout le monde a le droit de refuser de se soumettre à l’examen. Cependant, s’il s’agit d’un condamné pour une infraction visée par l’article 706-55 du CPP, il est passible d’une amende de 7 500 à 30 000 « et de 6 à 24 mois de prison (art. 706-56 du CPP)."
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